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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
Décision 6368, a. 13; Décision 9953, a. 14.
13. Les Éleveurs de volailles du Québec incluent dans le quota d’un cessionnaire le droit qu’il détient sur un quota à la suite d’un prêt, d’un bail ou toute autre opération commerciale ou financière.
Décision 6368, a. 13.
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